Autour de la réglementation du prix du livre

Entretien avec Françoise Berclaz

Focus du 13/05/2011 par Marion Rosselet

Le 18 mars 2011, la Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) a été acceptée par les deux chambres du Parlement suisse à une courte majorité. Son adoption vient couronner sept ans de travail pour l’élaboration d’une loi qui protège la diversité culturelle par le biais de la réglementation du prix du livre. Une initiative parlementaire avait été déposée en mai 2004 déjà par l’ancien conseiller national Jean-Philippe Maître. A son décès, le dossier a été repris par Dominique de Buman, conseiller national et vice-président du Parti démocrate-chrétien. La bataille n’est cependant pas encore terminée, car les opposants à la loi – essentiellement les jeunes libéraux-radicaux et démocrates du centre, ainsi que la Migros – ont lancé un référendum.
La loi prévoit une possibilité d’intervention par le Surveillant des Prix. Il devra veiller à ce que les prix fixés par les éditeurs et les importateurs demeurent raisonnables et pourra intervenir dans le cas contraire. Elle limite par ailleurs les rabais effectués sur les livres par les librairies à 5 % au maximum (des rabais de quantité plus élevés sont toujours possibles).
Nous avons rencontré Françoise Berclaz, présidente des libraires de l’Association Suisse des Diffuseurs, Editeurs et Libraires (ASDEL), au Salon du livre de Genève. A l’occasion de l’ouverture de ce dernier, le directeur du Salon Patrick Ferla et le conseiller d’Etat genevois en charge de l’instruction publique, Charles Beer, ont salué la nouvelle loi. Quant à l’ASDEL, elle a rédigé un argumentaire intitulé « OUI à une loi pour le livre qui protège la diversité culturelle », à l’attention du public.

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Avant d’aborder la portée de la loi sur le prix du livre qui vient d’être adoptée par le parlement, je vous propose que nous nous penchions sur la situation du marché du livre en Suisse. Quelles sont ses particularités par rapport aux marchés de ses voisins limitrophes ?

Françoise Berclaz : 80 % des livres vendus dans notre pays proviennent de l’étranger. Le marché suisse est donc essentiellement un marché d’importation avec toutes les particularités qui en découlent.
Jusqu’au 18 mars, nous nous distinguions fortement de nos voisins, car tous les pays qui nous entourent – l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie – ont, depuis de nombreuses années, une loi sur le prix fixe du livre protégeant la diversité culturelle. Nous étions les seuls à ne pas avoir de législation qui défende le livre en tant que bien culturel. Par exemple, on célébrait cette année au Salon du livre de Paris les trente ans de la Loi Lang.
En tant que marché d’importation, la Suisse a donc profité pendant toutes ces années d’un vaste choix d’ouvrages produits par les pays qui nous entourent, et qui eux, contrairement à la Suisse, avaient une loi pour protéger le livre et la diversité culturelle. Afin de maintenir chez nous aussi cette diversité culturelle, le Parlement vient de doter notre pays d’une loi à peu près identique à celles de nos voisins, une loi qui protège notre patrimoine intellectuel et notre identité culturelle.

A l’interne, le marché suisse du livre diffère fortement selon les régions linguistiques. Quel est le cas de figure que l’on rencontre en Suisse romande ? Est-il problématique ?

Jusqu’en 1992, il y avait en Suisse romande une tabelle unique, fixée d’entente entre les différents acteurs de la branche. En 1992, la Commission de la concurrence (Comco) a cassé cette entente, la considérant comme un cartel. Il est tout à fait significatif de constater que les prix ont commencé à augmenter à ce moment-là.
Dans les années 2000, lors de l’arrivée de la Fnac, une guerre des prix sur les best-sellers s’est engagée entre deux grandes enseignes françaises installées en Suisse. On a alors assisté, en l’espace de trois ans, à une véritable hécatombe de librairies indépendantes : le 50 % d’entre elles a disparu, soit environ cinquante sur une centaine. Quel appauvrissement culturel !
Ces chiffres montrent que le marché du livre n’est pas sain, car il n’y a pas eu d’ouvertures de nouvelles librairies, ou si peu, pour venir compenser ces disparitions. Un exemple me paraît très parlant : à Lausanne il y a dix ans, un auteur romand (par exemple Jacques-Etienne Bovard) trouvait ses livres chez Payot, à la Fnac, à la Librairie des Ecrivains, à la Librairie de l’Age d’Homme, chez Artou, à la Nef, à la Libraire de l’Ale, chez Forum, aux Yeux Fertiles, chez Reymond, chez Marguerat, à la Librairie du Grand Saint-Jean etc. Aujourd’hui, son livre ne se trouve plus que chez Payot, à la Fnac et à la Librairie Basta… La diffusion de son œuvre s’en trouve très largement réduite.
Imaginez les problèmes de visibilité que cette situation pose aux auteurs et aux éditeurs de ce pays. C’est face à ce constat que l’ASDEL a œuvré pour l’élaboration d’une loi et que Jean-Philippe Maître a déposé une initiative parlementaire en 2004.

Le réseau d’approvisionnement en Suisse alémanique est quelque peu différent et cette région a connu un accord sur le prix unique jusqu’en 2007. Quel est l’historique du marché du livre en Suisse alémanique ?

En 1993, le Sammelrevers, un accord établi entre la Suisse alémanique, l’Autriche et l’Allemagne, a été mis sur pied. Il a duré environ jusqu’en 1999, date à laquelle la Commission de la concurrence européenne l’a déclaré contraire à la libre concurrence. Tout de suite, le parlement autrichien, en 2000, et le parlement allemand, en 2002, ont répondu à cette interdiction par une loi. En Suisse alémanique, les représentants de la branche ont fait recours. La procédure a duré longtemps, jusqu’à ce qu’en 2007 le Tribunal fédéral casse le Sammelrevers. Depuis lors, on observe une augmentation du prix moyen des livres en Suisse alémanique. Il s’agit d’une observation faite à plusieurs reprises : quand le prix est libre, il augmente, et quand il est réglementé, il baisse.
Par ailleurs, le système d’approvisionnement à l’étranger fonctionne un peu autrement en Suisse alémanique : les libraires commandent parfois leurs livres directement chez les éditeurs en Allemagne et en Autriche. Quant à la Suisse italienne, le système y est encore un peu différent. Les libraires vont la plupart du temps chercher eux-mêmes les livres chez les éditeurs en Italie.
Mais plus de 90 % d’éditeurs, d’auteurs et de libraires des trois régions linguistiques de notre pays ont soutenu activement la loi.

En plus de la volonté de contrôle des prix des livres, cette loi a pour but de « promouvoir la diversité et la qualité du livre en tant que bien culturel ». Pouvez-vous nous expliquer par quels mécanismes cette diversité sera-t-elle garantie ? Le principe de la défense de la diversité culturelle par le biais du livre est-il primordial ?

En permettant de maintenir un réseau dense de librairies, la loi va permettre d’assurer la diversité culturelle. L’édition suisse a en effet besoin d’un vaste réseau de librairies, grandes et petites, pour montrer ses œuvres dans des lieux variés, lui permettant non seulement de survivre, mais de proposer un grand éventail de publications et de continuer à être créatif. Quant aux auteurs suisses qui ont rarement la chance d’être publiés à l’étranger, ils ont eux aussi besoin d’un grand nombre de lieux divers pour rencontrer leur public. La diversité des points de vente a un effet considérable sur la diversité de l’offre. On retrouve sinon, dans les librairies de Sion à Bourg-en-Bresse, avec toujours les mêmes livres, au même moment.
La situation du marché du livre en Angleterre donne un bon aperçu de la catastrophe que peut causer une absence de loi qui protège la diversité culturelle. En 1999, le Net Book Agreement a été déclaré illégal. Suite à cela, la plupart des librairies indépendantes ont disparu. Les grandes chaînes dictent donc aux éditeurs ce qu’ils doivent publier. La diversité de l’offre est gravement mise en danger par cette « tyrannie du best-seller ».
Bien sûr, tout le monde, l’éditeur comme le libraire, a besoin de best-sellers pour faire fonctionner son entreprise. Ces ouvrages doivent aussi servir à pouvoir publier ou stocker des livres de poésie, par exemple. Si la vente des best-sellers échappe aux librairies indépendantes, il ne leur reste plus que les livres difficiles à vendre. Elles ne peuvent survivre dans ces conditions. Les éditeurs sont alors soumis à la demande des grandes chaînes, bientôt seul lieu où ils pourront vendre leurs livres.
En 2005, l’UNESCO a établi une convention qui reconnaît au livre son caractère culturel et qui l’affranchit des règles du commerce international. La Suisse a signé et ratifié cette convention qui autorise l’établissement d’un prix unique pour protéger le livre. Elle a donc été cohérente en adoptant cette loi qui reconnaît l’exception culturelle.
Si nous sommes finalement parvenus à obtenir une majorité au Parlement, c’est parce que les députés qui ont porté la loi se sont rendu compte que le livre n’est pas un produit comme un autre. Les idées, leurs idées, qu’elles soient de droite ou de gauche, sont portées par le livre – vecteur nécessaire – et par l’écrit. Elles ont besoin d’un large réseau de diffusion pour circuler. Pour que le débat démocratique soit possible, il faut que des idées venant de tous bords puissent être acheminées au cœur de ce débat.

Peut-on véritablement affirmer qu’il y aura, avec cette loi, une baisse des prix des livres ?

C’est l’éditeur et l’importateur qui fixe le prix des livres, mais la loi prévoit la surveillance de Monsieur Prix. Il est donc évident que les prix baisseront.
Ces derniers temps on a souvent parlé de la cherté du livre en Suisse, mais toute la vie est plus chère dans notre pays. S’il est vrai que certains prix sont trop élevés (jusqu’à 50 % plus cher qu’à l’étranger), il nous faut cependant trouver le juste prix, celui qui nous permet d’assurer la diversité culturelle et de garder la qualité du service.
Ce sont les diffuseurs – rapides et efficaces – qui permettent aux libraires d’être performants, et leur service a donc un coût. Un libraire français qui habite à Annemasse ne reçoit pas ses livres avant nous. Approximativement, je dirais que 60 à 70 % des livres sont disponibles en Suisse dans les 24 à 48 heures. En se servant directement en France, nous n’aurions jamais la qualité de diffusion actuelle.

La loi prévoit également une régulation de la vente par internet de livres papiers sur le territoire suisse. Est-ce un point important ?

Je tiens tout d’abord à répéter qu’il s’agit du livre papier vendu sur internet et non pas du commerce du livre numérique. Il y a souvent une confusion. La France a très bien résolu cela dans la Loi Lang : le livre est un produit qui doit être vendu dans tous les points de vente au même prix, quel que soit ce lieu : dans un kiosque, au supermarché, en librairie ou sur la toile.
L’esprit de la loi veut que la concurrence se fasse sur les services et non sur les prix. En France, en Allemagne, en Autriche, partout où il y a une réglementation du prix du livre, les commerces en ligne (y compris Amazon) respectent la réglementation en vigueur. Pourquoi en irait-il autrement chez nous ?

En revanche, la loi ne couvre pas la vente du livre numérique. Bien que ce marché soit encore très restreint dans notre pays et en Europe, on peut imaginer raisonnablement qu’il se développera dans les années à venir. La loi ne risque-t-elle pas d’être caduc avant même sa mise en application ?

Non, absolument pas. Le livre numérique étant encore très peu développé, il serait contre-productif de se précipiter. Des lois de réglementation du commerce des livres numériques sont encore en chantier chez nos voisins. Nous avons donc souhaité observer les solutions trouvées ailleurs et évaluer leur applicabilité en Suisse. Le Parlement français vient tout juste de voter l’introduction du livre numérique dans la Loi Lang. En Suisse, nous en sommes encore au stade de la réflexion.
Pour moi, le livre numérique est un format du livre comme un autre. Il y a le livre de poche, le livre broché et il y aura le livre numérique.